La Ville propose pour l'année 2023 une prime de 400€ pour les personnes en situation de handicap.

Solidarité

Publié le vendredi 27 octobre 2023

Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Gouesnou s’est engagée à poursuivre sa politique de soutien à la pratique du marché ou du vélo dans les déplacements du quotidien, au travers de la Charte gouesnousienne de l’environnement.

 

Afin de favoriser le développement de la pratique du vélo pour tous, la Ville propose une prime à l’achat d’un vélo adapté à une situation de handicap, avec ou sans assistance électrique, qu’il soit neuf ou reconditionné. Cette aide, pour l’année 2023 et d’un montant forfaitaire de 400€, est destinée à un seul bénéficiaire par foyer résidant à Gouesnou.

 

Conditions d’éligibilité :

  • Justifier d’une situation de handicap (document officiel à fournir dans le dossier)
  • Etre domicilié à Gouesnou
  • Avoir acheté un vélo adapté neuf ou reconditionné auprès d’un vendeur ou revendeur professionnel
ATTENTION : Transmettre son justificatif d’achat et son dossier dans les dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo adapté

 

Conditions de dépôt du dossier

Pour pouvoir bénéficier de la prime à l’achat, les personnes éligibles devront adresser un dossier à l’accueil de la Ville de Gouesnou qui comportera obligatoirement les pièces suivantes :

  • Un formulaire de demande dûment complété, incluant l’attestation sur l’honneur engageant le bénéficiaire à ne pas revendre le vélo acquis avec la prime dans l’année suivant l’achat ;
  • Une copie de la facture d’achat auprès d’un vendeur ou revendeur professionnel qui devra comprendre :
  • Le nom et l’adresse du bénéficiaire ;
  • La date d’achat ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
  • Un document officiel d’attestation de la situation de handicap ;
  • Un Relevé d’Identité Bancaire.
  • Dans le cas d’un achat d’un vélo adapté reconditionné : la facture devra également comprendre la présentation d’une garantie professionnelle associée.
  • Dans le cas d’un achat d’un vélo adapté avec assistance électrique : une copie du certificat d’homologation du vélo adapté à assistance électrique devra également être transmise.

 

 

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