Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ?
Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification réglementant la publicité et les enseignes. Il présente à la fois une réglementation respectueuse de l’environnement, des paysages et un esprit d’équilibre avec le droit de chacun de pouvoir s’exprimer.
Le territoire de Brest métropole est actuellement couvert par le règlement nation
Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification réglementant la publicité et les enseignes. Il présente à la fois une réglementation respectueuse de l’environnement, des paysages et un esprit d’équilibre avec le droit de chacun de pouvoir s’exprimer.
Le territoire de Brest métropole est actuellement couvert par le règlement national de publicité (RNP), dont les dispositions relèvent du code de l’environnement, ainsi que deux règlements locaux de publicité : l’un communal, spécifique à Plougastel-Daoulas, datant de 1995 ; l’autre intercommunal, couvrant les sept autres communes de la métropole datant de 1999 et modifié en 2003.
Tenant compte de l’ancienneté de ces documents, du nouveau cadre législatif issu de la loi Grenelle II, et des évolutions du territoire, le Conseil de la métropole a engagé la révision de ces documents en mars 2015.
Au terme des études menées en collaboration avec les communes, le projet a été arrêté le 26 avril 2019 par le Conseil de la métropole. Après consultation des personnes publiques associées (Etat, région, département…) sur le projet, une enquête publique est ouverte pour recueillir les observations du public.
Une enquête pour connaître l’avis du public
L’enquête publique se déroulera du 26 août au 13 septembre 2019. Durant cette période le dossier sera mis à disposition du public dans l’ensemble des communes de la métropole et sur le site jeparticipe.brest.fr.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif pour conduire l’enquête et recueillir les observations du public. Il tiendra plusieurs permanences à l’Hôtel de métropole afin de rencontrer les personnes qui le souhaitent :
- le lundi 26 août, de 14h à 17h ;
- le jeudi 5 septembre, de 9h à 12h ;
- le vendredi 13 septembre, de 14h à 17h.
A l’issue de l’enquête il établira un rapport et des conclusions motivées sur le projet de RLP, qui sera ensuite présenté au Conseil de la métropole pour être approuvé.
Toutes les informations concernant le déroulement de l’enquête publique sont disponibles sur jeparticipe.brest.fr.
Pen-ar-Chleuz © Brest Métropole
Pen-ar-Chleuz © Brest Métropole