M. Galliou, pouvez-vous préciser le rôle du conciliateur ?
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges de la vie quotidienne. Celle-ci concerne pour l’essentiel des conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans, tels que les troubles de voisinage, les impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs, etc… avec certaines exceptions telles que les litiges liés aux affaires familiales par exemple.
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Désormais, pour toute saisine du tribunal judiciaire, par déclaration au greffe – au moyen d’un formulaire ou par courrier remis ou adressé à celui-ci – depuis le 1er janvier 2020, conformément à La loi du 23 mars 2019 de « programmation et de réforme pour la justice » le principe de conciliation préalable est rendue obligatoire pour toutes les matières portant sur des litiges inférieurs à 5.000 €, sous peine d’irrecevabilité relevée d’office par le juge.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, tenu à la neutralité. Il exerce en toute impartialité, avec un devoir de réserve.
Le recours à la conciliation est un moyen simple, rapide, confidentiel et gratuit de venir à bout d’un différend en obtenant un accord amiable sans procès, généralement long, coûteux et … « aléatoire».
Un administré ne trouve pas de solution avec son voisin, que doit-il faire ?
Il peut prendre rendez-vous en se déplaçant ou directement par téléphone auprès de la mairie, qui l’inscrit alors, en fonction des disponibilités horaires et du planning, à la prochaine permanence du conciliateur de justice.
Il peut venir seul, à cet entretien, ou accompagné de son voisin, si les deux parties sont d’accord. Dans ce cas, le conciliateur, après avoir vérifié la réalité du litige et que celui-ci relève de sa compétence, peut tenter de trouver aussitôt un terrain d’entente.
Si le demandeur se présente seul, le conciliateur invite le défendeur à venir présenter son point de vue. Il peut proposer une ou plusieurs réunions, et peut se rendre sur les lieux du litige s’il le souhaite.
Si un compromis est trouvé, le conciliateur peut rédiger un contrat d’accord.
Si aucun accord, après écoute et dialogue, n’est trouvé, les parties peuvent saisir alors le tribunal. Quoiqu’il en soit, aucune information (contenu des échanges ou/et concessions éventuellement proposées) durant la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge.
Avez-vous une anecdote à nous raconter sur votre parcours de conciliateur ?
Si j’ai bien sûr des anecdotes, je préfère exercer mon devoir de réserve.
Il me semble plus important de souligner ici que le conciliateur peut recevoir l’administré demandeur ainsi que son contradicteur au sein même du Tribunal. Toutefois, le fait de le(s) recevoir en Mairie, permet de les rassurer quelque peu, car d’une part, ils sont dans leur environnement direct et d’autre part, la majorité d’entre eux ont une inquiétude et réticence légitimes, bien que surfaite, d’avoir à se présenter au sein même d’une instance judiciaire,…
Je profite de l’occasion qui m’est offerte, pour remercier Monsieur Roudaut, Maire de Gouesnou, qui met gracieusement à disposition tous les moyens (accueil, prises de rendez-vous, bureau, téléphone…) pour permettre au conciliateur de remplir pleinement sa fonction et de recevoir ainsi les administrés confrontés à un différend… qui est souvent présenté fort mal à propos aux services de la mairie, alors incompétents pour le litige soulevé ou dans l’incapacité parfois de le traiter avec diligence
En pratique :
- Permanence le 4e mercredi du mois
- Prochaines permanences : mercredi 22 juillet et mercredi 19 août
- Rendez-vous obligatoire au 02 98 37 37 50