Conciliation de justice

Venez rencontrer Marc Roby, conciliateur à Gouesnou, les mercredis après-midi sur rendez-vous.

 

Qu’est-ce que la conciliation de justice ?

La conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit pour résoudre un conflit à l’amiable sans recourir au tribunal.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, tenu à la neutralité. Il exerce en toute impartialité, avec un devoir de réserve.

Son rôle est de trouver une solution entre deux personnes pour résoudre des différends liés à des problématiques quotidiennes comme la relation entre bailleurs et locataires, la copropriété, les litiges et troubles du voisinage etc.

Il réoriente également les habitants vers les bons interlocuteurs en fonction des problématiques rencontrées.

Dans quel cadre les conciliateurs exercent-ils leurs fonctions ?

Marc Roby, conciliateur de justice à Gouesnou, fait partie de l’Association des Conciliateurs de la Cour d’Appel de Rennes (ACCAR). Tous les conciliateurs sont nommés par le président de la Cour d’Appel, ils prêtent serment. Ils sont partenaires ou collaborateurs du Ministère de la Justice. Il y a en moyenne un conciliateur pour 20 000 habitants.

« Je fais partie de la population, j’aime mettre les habitants en confiance et établir une relation de proximité pour les aider à résoudre leurs différends. »

Marc Roby, conciliateur à Gouesnou

 

Un administré ne trouve pas de solution avec son voisin, que doit-il faire ?

Il peut prendre rendez-vous auprès de la mairie par téléphone ou directement en ligne. 

Il devra remplir une fiche de renseignements en ligne ou sur place ou au moment du rendez-vous.

Il peut venir seul, ou accompagné de son voisin, si les deux parties sont d’accord. Dans ce cas, le conciliateur, après avoir vérifié la réalité du litige et que celui-ci relève de sa compétence, peut tenter de trouver aussitôt un terrain d’entente.

Si le demandeur se présente seul, le conciliateur invite le défendeur à venir présenter son point de vue. Il peut proposer une ou plusieurs réunions, et peut se rendre sur les lieux du litige s’il le souhaite.

Si un compromis est trouvé, le conciliateur peut rédiger un contrat d’accord.

Si aucun accord, après écoute et dialogue, n’est trouvé, les parties peuvent saisir alors le tribunal. Quoiqu’il en soit, aucune information (contenu des échanges ou/et concessions éventuellement proposées) durant la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge.

Monsieur Roby, pouvez-vous nous préciser votre parcours ?

J’ai commencé ma vie professionnelle à l’école des mousses à Brest, puis j’ai quitté la Marine en 1986 pour rejoindre la vie civile en qualité d’ingénieur. J’ai exercé dans plusieurs sociétés en tant que chef de projet et chef de service. En 1998, j’ai créé ma société de développement informatique, principalement spécialisée dans les bases de données relationnelles sur mesure pour les petites et moyennes entreprises. En parallèle, j’ai intégré au début des années 2000 la réserve opérationnelle de la Marine, où j’ai été sous contrat sans interruption pendant 20 ans. En 2018, j’ai intégré le corps des commissaires aux armées pour me permettre de prolonger mes activités de réserve pour la Marine.

Enfin, j’ai également été administrateur pendant 9 ans, puis 1er vice-président, de l’association nationale des officiers de réserve de la Marine. Au terme de ma vie professionnelle, associative, j’ai souhaité maintenir une activité au service des autres, avec toujours le même objectif : servir avec bienveillance.