M. Montel, pouvez-vous nous préciser votre parcours ?
J’ai commencé ma vie professionnelle en qualité de chef cuisinier à Bordeaux. Un accident du travail m’a imposé une reconversion ; j’ai choisi le droit et suis devenu avocat. Après avoir ouvert plusieurs cabinets dans le Grand Ouest, j’ai pris ma retraite en 2011. C’est une retraite très active puisque je soutiens la SNSM et donne facilement le coup de main aux amis et aux voisins.
En tant qu’avocat à la retraite, je suis régulièrement questionné sur la manière de régler un désaccord avec un voisin, un commerçant, etc. Il m’a alors semblé que je pouvais apporter mon aide dans un cadre bien établi : celui du conciliateur de justice. J’ai donc proposé ma candidature au Président de la cour d’appel de Rennes, qui l’a acceptée.
Quel est le principe de la conciliation ?
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges de la vie quotidienne. L’objectif est simple, il s’agit de tendre à rapprocher deux personnes qui ont un avis divergeant sur une même problématique et de trouver un terrain d’entente.
La conciliation concerne pour l’essentiel des conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans, tels que les troubles de voisinage, les impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs, etc., avec certaines exceptions telles que les litiges liés aux affaires familiales par exemple.
Il ne s’agit à aucun moment de pratiquer le droit, mais bien de mettre l’intelligence et le savoir-vivre en société au cœur du débat et des échanges.
C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite.
Depuis le 1er janvier 2020, pour toute saisine du tribunal judiciaire, le principe de conciliation préalable est rendu obligatoire pour toutes les matières portant sur des litiges inférieurs à 5.000 €, sous peine d’irrecevabilité relevée d’office par le juge.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, tenu à la neutralité. Il exerce en toute impartialité, avec un devoir de réserve.
Le recours à la conciliation est un moyen simple, rapide, confidentiel et gratuit de venir à bout d’un différend en obtenant un accord amiable sans procès, généralement long, coûteux et souvent aléatoire.
Un administré ne trouve pas de solution avec son voisin, que peut-il faire ?
Il peut prendre rendez-vous soit en se déplaçant à la mairie ou en téléphonant à l’accueil de la mairie, qui l’inscrit alors, en fonction des disponibilités horaires et du planning, à la prochaine permanence du conciliateur de justice.
Il peut venir seul, à cet entretien, ou accompagné de son voisin, si les deux parties sont d’accord. Dans ce cas, le conciliateur, après avoir vérifié la réalité du litige et que celui-ci relève de sa compétence, peut tenter de trouver aussitôt un terrain d’entente.
Si le demandeur se présente seul, le conciliateur invite le défendeur à venir présenter son point de vue. Il peut proposer une ou plusieurs réunions, et peut se rendre sur les lieux du litige s’il le souhaite.
Si un compromis est trouvé, le conciliateur peut rédiger un contrat d’accord.
Si aucun accord, après écoute et dialogue, n’est trouvé, les parties peuvent saisir alors le tribunal. Quoiqu’il en soit, aucune information (contenu des échanges ou/et concessions éventuellement proposées) durant la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge.
En pratique
- Permanence le 4e mercredi du mois
- Prochaine permanence : mercredi 28 avril 2021
- Rendez-vous obligatoire au 02 98 37 37 50