Le service urbanisme de la Ville de Gouesnou se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de construction et d'aménagements.

Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir… Quels que soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour connaître les démarches adaptées à votre projet :

Comment faire ma demande ?

 

Vous avez un projet de construction ? Vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous. Ce service vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme depuis chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

 

Les étapes
• Créez votre compte
• Remplissez le formulaire en ligne
• Joignez les documents numériques du dossier
• Validez et envoyez le dossier

 

Vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne ?

Les dossiers au format papier peuvent être téléchargés sur Autorisation d’urbanisme | Service-Public.fr ou retirés en mairie auprès du Service Urbanisme.

 

Le saviez-vous ? Les dossiers remis au format papier sont ensuite saisis en ligne par le Service Urbanisme, un exemplaire seulement suffit.

 

Pour vous accompagner dans vos démarches, le Service Urbanisme de la mairie se tient à votre disposition.

> Le lundi, mardi, jeudi et vendredi sur rendez-vous (8h30-12h30 /13h30-17h30)
> Le mercredi sans rendez-vous (9h-12h /13h30-17h)

Contacturbanisme@mairie-gouesnou.fr ou 02 98 37 37 50

Professionnels

Demande d’autorisation préalable pour les enseignes

Demande d'autorisation préalable enseignes

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Établissements recevant du public

Tous travaux (même mineurs comme la rénovation du système électrique ou le changement de revêtement de sol, par exemple…) à l’intérieur d’un Etablissement Recevant du Public doit faire l’objet d’une autorisation au titre du Code de la Construction et de l’Habitation (article L 111-8 du code de la Construction et de l’Habitation). Il en est de même pour tout changement de destination (transformation d’une habitation en commerce, par exemple) ou d’affectation (par exemple, une boutique de prêt à porter qui serait aménagée en boutique souvenirs).

Autorisations au titre du code de la construction et de l’habitation

Autorisation de travaux si le projet ne fait pas l’objet d’un permis de construire. Le dossier à fournir doit comprendre un sous-dossier accessibilité et un sous-dossier sécurité.

Agenda d'accessibilité programmée

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Si le projet fait l’objet d’un permis de construire, le pétitionnaire doit fournir un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des Etablissements Recevant du Public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique. Pour cela, doivent être fournis l’imprimé CERFA accompagné de deux sous-dossiers (l’un pour l’accessibilité, l’autre pour la sécurité).

Sécurité contre l'incendie et la panique

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Taxe locale sur la publicité extérieure

Message aux entreprises : Afin de vous assurer une information optimale sur cette taxe, nous mettons à votre dispositions le livret « Comprendre la TLPE » téléchargeable ci-dessous

Déclaration TLPE

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