Urbanisme : Faut-il un permis de construire ou une déclaration de travaux ?

Urbanisme

Publié le jeudi 11 octobre 2018

 

La règle d’application pour ces deux documents est la suivante :

• Pour les constructions neuves, le permis de construire est exigé, mais une simple déclaration sera faite pour les constructions de faible importance comme par exemple un carport et cela dépendra aussi de sa surface.
• S’agissant de constructions existantes, la déclaration de travaux suffira, excepté si les modifications sont importantes ; dans ce cas le permis de construire sera demandé.
Anticipez vos démarches et n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme qui pourra vous faire des préconisations adaptées à votre projet. Si vous savez quelles autorisations vous seront nécessaires, les formulaires sont disponibles ici.

 

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