L'accès et l'utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie de Gouesnou :

Mairie de Gouesnou
1 Place des Fusillés
29850 Gouesnou
Tél : 02 98 37 37 50

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Stéphane Roudaut en sa qualité de Maire.

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Gouesnou. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Gouesnou dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Gouesnou est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel collectées sur ce site internet sont  protégées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la réglementation nationale associée. Elles font l’objet  d’un traitement automatisé  avec votre consentement pour apporter une réponse  votre question, à votre  commentaire ou vous communiquer la newsletter de la commune si vous avez exprimé ce choix au cours de votre navigation sur le site.

Le responsable de traitement est M Le Maire de Gouesnou. Les destinataires des données sont le personnel en charge de la communication. Les données seront conservées pendant une durée de deux an.

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles, votre démarche devra être effectuée en vous adressant à l’accueil de la mairie. Vous pouvez obtenir l’accès à vos données personnelles traitées sur ce site, la rectification ou la suppression de celles-ci en vous adressant à  la mairie de Gouesnou, au 02 98 37 37 50 .

Vous pouvez également faire votre demande en cliquant sur ce lien.

L’autorité de contrôle compétente pour traiter les réclamations relatives au traitement de données à caractère personnel est la commission nationale informatique et libertés (CNIL).